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procédure d'acquisition d’une concession.

 

Deux cas de figures :

  1. Demande spontanée

Toute société qui souhaite exercer une activité commerciale dans les aéroports peut transmettre une demande à l’attention du Directeur Général de ADC SA AVEC CA.

Composition de la demande :

  • Lettre adressée au DG/ADC SA AVEC CA ;
  • Dossier administratif et fiscal du demandeur ;
  • Business plan du commerce projeté.

Si avis favorable, les conditions financières de la concession (loyer et/ou activité autorisée) sont formellement notifiées au demandeur par le Directeur Général de ADC SA AVEC CA.

Le demandeur dispose d’un délai de quinze jours pour signifier son acceptation desdites conditions financières.

A la suite de son acceptation, une convention d’occupation et/ou d’exploitation (contrat d’adhésion) est soumise à sa signature.

 

  1. Soumission à un appel d’offres

Pour l’exercice de certaines activités à l’aéroport, ADC SA AVEC CA procède par des appels d’offres afin de sélectionner les concessionnaires.

Le dossier de candidature, les modalités de sélection et de contractualisation sont spécifiques à chaque appel d’offres.